Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2023-2024 (18 juillet 2024 - 30 septembre 2024)

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Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2023-2024 XVIIe législature
Nombre de jours de séance 2 2
Nombre de séances 3 3
Durée totale 18 h 05 18 h 05

Répartition des heures de séance (2023-2024)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions et motions Divers
  0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 18:05

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2023-2024

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 6 14 h 00 - - - -
Commission des affaires économiques 8 14 h 10 - - - -
Commission des affaires étrangères 5 9 h 45 - - - 1
Commission des affaires sociales 4 8 h 20 - 1 - -
MECSS - - - - - -
Commission de la défense 4 8 h 25 - - - -
Commission du développement durable 4 6 h 45 - - - -
Commission des finances 9 22 h 00 - 1 - 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 4 7 h 10 - - - -

Activité des autres organes lors de la session 2023-2024

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle - - -
Commission des affaires européennes - - -
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - - -
Délégation aux droits des enfants - - -
Délégation aux outre-mer - - -
Délégation aux droits des femmes - - -
OPECST - - -

                   

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2023-2024 XVIIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 2 2
dont conventions - -
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 240 240
D’origine Assemblée nationale 99 99
D’origine Sénat 141 141

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2023-2024)

  Rassemblement National Ensemble pour la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Socialistes et apparentés Droite Républicaine Ecologiste et Social Les Démocrates Horizons et Indépendants Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Gauche Démocrate et Républicaine UDR Députés non inscrits
  11 2 3 3 44 6 8 1 19 1 0 1

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2023-2024 XVIIe législature
Sur des projets de loi 2 2
Sur des propositions de loi - -

Amendements et scrutins

 

  Session 2023-2024 XVIIe législature
Amendements en séance publique
Déposés - -
Adoptés - -
Scrutins
Scrutins publics ordinaires - -
Scrutins publics solennels - -
-          Dont votes solennels sur textes - -
-          Dont autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art. 35C… - -

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2023-2024 XVIIe législature
Nombre de projets de loi adoptés - -
dont conventions - -
Nombre de propositions de loi adoptées - -
d’origine Assemblée nationale  - -
d’origine Sénat - -
Total des textes définitivement adoptés - -
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée - -
Lois promulguées ([1]) 1 1

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2023-2024)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 0 0 0 0 0 0
propositions de loi 0 0 0 0 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2023-2024 XVIIe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances - -
Nombre de questions - -
Questions à un ministre  
Nombre de séances - -
Questions écrites  
Questions posées - -
Réponses publiées - -

Déclarations et débats

  Session 2023-2024 XVIIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - -
Sans vote - -
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - -
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - -
Demandés par une commission et un groupe - -

[5] Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances.

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2023-2024 XVIIe législature
Déclaration de politique générale - -
Motion de censure - -
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
2023-2024
XVIIe
législature
Résolutions européennes
Déposées 3 3
Définitivement adoptées - -
Examinées en séance publique - -
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 10 10
Examinées en séance publique - -
Commissions créées - -
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 22 22
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - -
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -
Résolutions prises en application de l’article 68 de la Constitution
Déposées 1 1
Examinées en séance publique - -
Adoptées en séance publique - -